l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
56
9
Pour: 49 (43.0%)
Contre: 56 (49.1%)
Abstention: 9 (7.9%)