l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202273 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
33
8
Pour: 32 (43.8%)
Contre: 33 (45.2%)
Abstention: 8 (11.0%)