l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
12 décembre 2022116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
109
4
3
Pour: 109 (94.0%)
Contre: 4 (3.4%)
Abstention: 3 (2.6%)