l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
87
3
Pour: 34 (27.4%)
Contre: 87 (70.2%)
Abstention: 3 (2.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député