l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022162 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
118
6
Pour: 38 (23.5%)
Contre: 118 (72.8%)
Abstention: 6 (3.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député