l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
86
1
Pour: 74 (46.0%)
Contre: 86 (53.4%)
Abstention: 1 (0.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député