l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022172 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
93
6
Pour: 73 (42.4%)
Contre: 93 (54.1%)
Abstention: 6 (3.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député