l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
78
3
Pour: 53 (39.6%)
Contre: 78 (58.2%)
Abstention: 3 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député