l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
87
2
Pour: 44 (33.1%)
Contre: 87 (65.4%)
Abstention: 2 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député