l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
13 décembre 2022162 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
102
3
Pour: 57 (35.2%)
Contre: 102 (63.0%)
Abstention: 3 (1.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député