l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
13 décembre 2022166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
68
13
Pour: 85 (51.2%)
Contre: 68 (41.0%)
Abstention: 13 (7.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député