l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
72
Pour: 41 (36.3%)
Contre: 72 (63.7%)
Abstention: 0 (0.0%)