l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
81
7
Pour: 31 (26.1%)
Contre: 81 (68.1%)
Abstention: 7 (5.9%)