l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
71
2
Pour: 58 (44.3%)
Contre: 71 (54.2%)
Abstention: 2 (1.5%)
Absent
0

Aucun député