l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
63
13
Pour: 60 (44.1%)
Contre: 63 (46.3%)
Abstention: 13 (9.6%)
Absent
0

Aucun député