l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
79
Pour: 45 (36.3%)
Contre: 79 (63.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député