l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
66
1
Pour: 53 (44.2%)
Contre: 66 (55.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député