l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 202296 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
65
7
Pour: 24 (25.0%)
Contre: 65 (67.7%)
Abstention: 7 (7.3%)