le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
88
16
Pour: 31 (23.0%)
Contre: 88 (65.2%)
Abstention: 16 (11.9%)
Absent
0

Aucun député