le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
86
14
Pour: 30 (23.1%)
Contre: 86 (66.2%)
Abstention: 14 (10.8%)
Absent
0

Aucun député