l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202299 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
66
Pour: 33 (33.3%)
Contre: 66 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)