l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 2022104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
67
9
Pour: 28 (26.9%)
Contre: 67 (64.4%)
Abstention: 9 (8.7%)