l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202296 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
63
12
Pour: 21 (21.9%)
Contre: 63 (65.6%)
Abstention: 12 (12.5%)