l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 2022106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
62
5
Pour: 39 (36.8%)
Contre: 62 (58.5%)
Abstention: 5 (4.7%)