l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 2022109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
58
24
Pour: 27 (24.8%)
Contre: 58 (53.2%)
Abstention: 24 (22.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député