l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 2022109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
59
2
Pour: 48 (44.0%)
Contre: 59 (54.1%)
Abstention: 2 (1.8%)