l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202275 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
41
Pour: 34 (45.3%)
Contre: 41 (54.7%)
Abstention: 0 (0.0%)