l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202288 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
44
23
Pour: 21 (23.9%)
Contre: 44 (50.0%)
Abstention: 23 (26.1%)