l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023195 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
90
1
Pour: 104 (53.3%)
Contre: 90 (46.2%)
Abstention: 1 (0.5%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député