l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Rejeté
18 janvier 202374 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
7
66
1
Pour: 7 (9.5%)
Contre: 66 (89.2%)
Abstention: 1 (1.4%)