l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté

19 janvier 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

54

10

Pour: 54 (84.4%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 10 (15.6%)

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