l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté

19 janvier 202357 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

47

5

5

Pour: 47 (82.5%)

Contre: 5 (8.8%)

Abstention: 5 (8.8%)

← Retour aux scrutins