l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Rejeté
31 janvier 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
45
3
Pour: 28 (36.8%)
Contre: 45 (59.2%)
Abstention: 3 (3.9%)