l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023177 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
112
Pour: 65 (36.7%)
Contre: 112 (63.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député