l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Rejeté
2 mars 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
35
3
Pour: 23 (37.7%)
Contre: 35 (57.4%)
Abstention: 3 (4.9%)