l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Rejeté
2 mars 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
68
Pour: 42 (38.2%)
Contre: 68 (61.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député