l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Rejeté
2 mars 202379 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
47
3
Pour: 29 (36.7%)
Contre: 47 (59.5%)
Abstention: 3 (3.8%)