l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Rejeté
8 mars 202383 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
53
2
Pour: 28 (33.7%)
Contre: 53 (63.9%)
Abstention: 2 (2.4%)