l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
83
1
Pour: 31 (27.0%)
Contre: 83 (72.2%)
Abstention: 1 (0.9%)