l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
91
3
Pour: 39 (29.3%)
Contre: 91 (68.4%)
Abstention: 3 (2.3%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député