l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
108
1
Pour: 39 (26.4%)
Contre: 108 (73.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député