l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
66
1
Pour: 53 (44.2%)
Contre: 66 (55.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député