l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
83
4
Pour: 24 (21.6%)
Contre: 83 (74.8%)
Abstention: 4 (3.6%)