l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
14 mars 2023152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
115
1
Pour: 36 (23.7%)
Contre: 115 (75.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député