l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
14 mars 2023149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
95
2
Pour: 52 (34.9%)
Contre: 95 (63.8%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député