l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
87
2
Pour: 27 (23.3%)
Contre: 87 (75.0%)
Abstention: 2 (1.7%)