l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
71
21
Pour: 27 (22.7%)
Contre: 71 (59.7%)
Abstention: 21 (17.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député