l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
21 mars 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
69
3
Pour: 39 (35.1%)
Contre: 69 (62.2%)
Abstention: 3 (2.7%)