l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
21 mars 202397 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
14
Pour: 83 (85.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 14 (14.4%)