l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
22 mars 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
78
Pour: 38 (32.8%)
Contre: 78 (67.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député